1 Généralités

1.1 Dérogations aux Règles Générales d’Exécution
La section 4 « Conditions contractuelles et administratives particulières » du présent Cahier Spécial des Charges contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au présent marché public par dérogation à l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 ou qui complètent ou précisent celui-ci.
Dans le présent cahier spécial des charges, les Règles Générales d’Exécution ne sont pas dérogés.
Conformément à l’article 14, §2, 5° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la transmission et la réception des offres doivent être réalisés par l’utilisation de la transmission par voie postale ou tout autre service de portage approprié. Le dépôt des offres sous format électronique via l’application e-tendering n’étant pas suffisamment supporté par les dispositifs d’accès à internet à la disposition des opérateurs économiques locaux, le pouvoir adjudicateur considère qu’il n’est pas approprié d’imposer l’obligation d’utilisation de moyens de communication électronique.

1.2 Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est Enabel, Agence belge de coopération internationale, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à 147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d’entreprise 0264.814.354, RPM Bruxelles).
Enabel se voit confier l’exclusivité de l’exécution, tant en Belgique qu’à l’étranger, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays partenaires. En outre, elle peut exécuter d’autres missions de coopération à la demande d’organismes d’intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs.
Pour ce marché, Enabel est valablement représentée par M. Abou Fassi-Fihri, Directeur pays, Enabel au Sénégal.