AMI - Sénégal - Elaboration et la rédaction de règlements et de manuels subsidiaires pour la protection des consommateurs de services de transport aérien à l’agence d’exécution de la DY et du MUTAA
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Publié par : Dobiza
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Ajouté le: 2024-04-05 |
Expire le: 2024-04-22
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Secteurs :
Aéronautique et naval
Transit, Fret, Courrier
Organismes, ONG, Associations
Services administratifs
Ressources humaines
Organismes professionnels
Les services entre autres inclus dans ce projet sont :
Assurer la fourniture d’un appui technique à la CUA et à la CAFAC pour la mise en œuvre de la DY et des annexes du MUTAA, adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) le 29 janvier 2018, à Addis-Abeba, en Éthiopie ;
Fournir à l’AE des règles, des normes et des pratiques qui peuvent servir de lignes directrices pour une harmonisation et une transposition en droit interne fluides des réglementations et des procédures de protection des consommateurs au niveau régional et continental, conformément aux meilleures pratiques internationales ;
Sélectionner et engager un cabinet de conseil chargé de préparer et rédiger les règlements et manuels subsidiaires identifiés pour la protection des consommateurs de services de transport aérien. Ces documents sont cruciaux pour faciliter la supervision et l’application de la loi par la CAFAC en tant qu’agence d’exécution de la Décision de Yamoussoukro (1999) sur le marché libéralisé de l’aviation africaine
Pour plus d’information veillez téléchargé le document joint
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